Traité sur le commerce des armes : système d’autorisation nationale
[13/07/2011]
En plein dans les dernières discussions préparatoires en vue de l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes classiques à l’horizon 2012, Amnesty International publie un nouveau document concernant les dispositions relatives à la mise en œuvre du Traité.
Le Traité devrait établir des normes et des mécanismes pour assurer que les États parties puissent le mettre en œuvre au niveau national. Les États exerçant leur souveraineté sur l'un quelconque des aspects d’un transfert international d'armes classiques ou de munitions doivent veiller à ce que celui-ci soit expressément autorisé, conformément aux lois et procédures nationales, qui doivent se conformer aux obligations des États au regard du droit international. Des systèmes nationaux d’autorisation de contrôle des exportations, importations et autres transferts internationaux d’armes et munitions classiques doivent être mis en place prenant en compte : le contrôle de l’utilisation finale et de l’utilisateur final des équipements transférés, la mise en place de certificats de vérification de livraison pour vérifier la bonne expédition des armements, le contrôle des activités de courtage et des courtiers en armements, l’assurance que les livraisons d’armements font l’objet de mesures de sécurité adéquates pour prévenir leur détournement à chaque étape de leur transfert ainsi que l’adoption de sanctions pénales pour réprimer toute infraction aux dispositions du Traité.
EN SAVOIR PLUS :
- Suivez les négociations en directes avec le blog animée par la section américaine
- DOCUMENT : "Arms Trade Treaty: National Licensing or Authorization Systems"
Index AI: ACT 30/126/2011, 12 Juillet 2011
disponible uniquement en anglais - DOCUMENT : Further background information on arms supplies to Sudan document public, 8 juillet 2011, (uniquement en anglais)
