La Russie abandonne les poursuites pour diffamation contre un défenseur des droits humains | Amnesty International France

Oleg Orlov, accusé de diffamation pour avoir dénoncé la responsabilité du président Kadyrov dans l’assassinat de Natalia

[20/01/2012]

La décision d’un tribunal moscovite d'abandonner les poursuites engagées contre le directeur d'une organisation russe de défense des droits humains connue est une victoire pour les droits fondamentaux.

La Russie abandonne les poursuites ouvertes contre un défenseur des droits humains pour diffamation.

Oleg Orlov, responsable de l’organisation russe de défense des droits humains Memorial, a été inculpé de diffamation le 6 juillet 2010 après avoir publiquement accusé Ramzan Kadyrov, le président tchétchène, de porter la responsabilité politique du meurtre de Natalia Estemirova, membre de Memorial, survenu un an auparavant.

Suite à l’acquittement du défenseur en première instance, le Procureur ainsi que le représentant de Ramzan Kadyrov avaient déposé un recours en appel.

La décision rendue vendredi 20 janvier par le tribunal de l’arrondissement de Khamovniki, à Moscou, a été prononcée à la suite d’une modification bienvenue apportée à la législation russe en décembre 2011, en vertu de laquelle la diffamation ne constitue plus une infraction pénale.

La dépénalisation de la diffamation met enfin le droit russe en conformité avec les normes internationales en matière de droits humains qui garantissent la liberté d’expression.

À l’époque où ces poursuites ont été engagées contre Oleg Orlov, la diffamation était passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. Amnesty International a demandé à plusieurs reprises aux autorités russes d’abandonner les charges retenues contre lui et souligné qu'il ne devait pas être poursuivi au pénal pour avoir publiquement exprimé son opinion.

Lorsque son amie et collègue Natalia Estemirova a été enlevée et tuée en Tchétchénie en juillet 2009, Oleg Orlov a ouvertement accusé Ramzan Kadyrov, nommé par le Kremlin à la tête de la Tchétchénie, d’avoir créé un environnement extrêmement hostile pour les défenseurs des droits humains de cette république.

Les déclarations faites par des témoins de la défense devant le tribunal ont indiqué que Ramzan Kadyrov considérait Natalia Estemirova comme une ennemie personnelle, et qu’il l’avait publiquement menacée à plusieurs reprises avant sa mort.

« Nous ne savons pas s'il a lui-même donné l'ordre ou si ses collaborateurs l'ont fait pour faire plaisir à leur chef », avait déclaré Oleg Orlov à l’époque.

Ses propos ont été rendus publics sur le site web de Mémorial, puis largement repris dans les médias russes et étrangers.

Ramzan Kadyrov avait alors engagé une action au civil pour diffamation orale à l'encontre de Mémorial et de son responsable, et également intenté une action au pénal contre Oleg Orlov.

Lors des audiences, Oleg Orlov et ses collègues ont produit devant le tribunal plusieurs déclarations publiques du président Kadyrov et de ses collaborateurs, dans lesquelles étaient proférées des menaces à l'encontre des défenseurs des droits humains et autres opposants aux autorités de Tchétchénie.

Avant et après l'homicide de Natalia Estemirova, Amnesty International a régulièrement exprimé sa préoccupation face à la situation des droits humains en Tchétchénie, notamment concernant la sécurité des défenseurs des droits humains, qui continuent à être victimes de manœuvres d’intimidation et de harcèlement, plus de deux ans après le meurtre non élucidé de Natalia Estemirova.

Les autorités tchétchènes et fédérales doivent veiller à ce que justice soit faite dans le cas de Natalia Estemirova et à ce que les défenseurs des droits humains de la région puissent agir librement et sans crainte. C’est ainsi qu'il convient d'honorer de manière durable la mémoire de Natalia.

 LIRE notre rapport :

"Passés à tabac pour avoir parlé, agressions de défenseurs des droits humains et de journalistes en Fédération de Russie." EUR 46/038/2011