Réfugiés bienvenus nulle part
[29/12/2011]
Le monde compte 16 millions de réfugiés. Des hommes, des femmes, des enfants qui ne peuvent retourner dans leur pays sans risquer d’y être exécutés, emprisonnés, torturés, discriminés. Soixante ans après l’adoption de la Convention de Genève qui régit le droit d’asile, Amnesty International France lance une campagne d’un an et un livre permettant, à travers des témoignages et analyses, d’appréhender les enjeux d’une protection aujourd’hui trop souvent dévoyée.
Depuis 1948, le droit d’asile est proclamé comme un droit universel à l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. De nombreux États se sont ensuite engagés à le respecter conformément à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951.
Ce texte, ratifié aujourd’hui par 145 États, a été le premier instrument international à définir des obligations en matière de droits humains. Il énonce le principe de non-refoulement et pose les jalons d’une protection internationale : une personne ne doit pas être refoulée, renvoyée, dans un pays où elle risque d’être persécutée, ce qui implique que tous ses droits doivent être garantis dans le pays d’accueil où elle se trouve.
Parce qu’il vient se heurter à des questions de souveraineté nationale, le droit d’asile a dès l’origine été marqué par des tensions comme en témoignent les débats qui ont précédé la rédaction de la Convention de Genève. Les menaces potentielles que pouvaient représenter les réfugiés ont largement été mises en avant.
On peut ainsi lire, dans un compte rendu des travaux préparatoires de la Convention, que la sauvegarde de la sécurité nationale suppose de « séparer, chaque fois que cela [serait] nécessaire, le bon grain de l’ivraie ». Déjà l’image du réfugié se trouvait altérée. Une appréhension exacerbée bien plus tard par le 11 septembre 2001, surtout vis-à-vis de personnes originaires d’Afghanistan, d’Irak ou du Pakistan… Depuis plus de soixante ans, l’ambition universelle du droit d’asile se heurte toujours à la volonté des États de sélectionner les personnes qu’ils souhaitent accueillir.
Un droit dévoyé
Jamais remis en cause directement, le droit d’asile est régulièrement dévoyé, restreint au maximum sous prétexte qu’il pourrait porter atteinte à certains intérêts nationaux. Dans de nombreux États, notamment européens, les politiques migratoires de plus en plus restrictives entraînent des violations très graves du principe de non-refoulement : les frontières deviennent progressivement imperméables, les procédures d’examen des demandes d’asile plus sélectives et la suspicion de fraude omniprésente. Les États redoutent que toutes les personnes qui souhaitent rester sur leur territoire se disent réfugiés et que l’asile devienne une « fabrique à clandestins ».
La protection des réfugiés nécessite certes de définir au préalable qui peut être considéré comme tel mais il faut être très vigilant parce que les discours et les pratiques qui discréditent le droit d’asile ont des conséquences très inquiétantes. La République tchèque vient d’être rappelée à l’ordre par l’Union européenne suite à l’utilisation de techniques dégradantes vis-à-vis des personnes persécutées dans leur pays en raison de leur homosexualité : pour vérifier que ces personnes étaient bien homosexuelles, elles étaient contraintes de visionner un film pornographique hétérosexuel pendant que leur degré d’excitation était enregistré grâce à des électrodes placées sur leurs parties génitales. D’autres États maintiennent en détention les personnes qui demandent l’asile, considérées comme suspectes, jusqu’à ce qu’une décision ait été prise sur leur statut. C’est le cas de l’Australie qui place systématiquement en détention sur des îles alentour tous les demandeurs, enfants compris, qui sont interceptés en mer ou parviennent sur le territoire. Le temps de l’examen de leur demande peut parfois prendre plusieurs mois pendant lesquels les droits des personnes sont complètement niés.
Le jeu de la « patate chaude »
Souvent exagérée par les gouvernements des pays du Nord pour justifier leurs stratégies d’évitement, la « charge » induite par l’arrivée de nombreuses personnes doit être nuancée au regard de celle supportée par les pays du Sud. Deux cent soixante mille personnes ont demandé l’asile en 2010 dans les 27 pays européens, alors que 180 600 demandes ont été déposées en Afrique du Sud sur la même période.
Par ailleurs, lorsqu’entre juin et septembre 2011, le Kenya a vu arriver plus de 100 000 réfugiés somaliens venus s’ajouter aux 370 000 déjà présents, dans un contexte humanitaire effroyable, n’était-il pas indécent de la part des États européens d’agiter comme ils l’ont fait le spectre de l’invasion ? Alors que la Tunisie a ouvert ses frontières à 500 000 personnes de Libye, les pays de l’Union européenne ont tenté, par tous les moyens, de dissuader quelques milliers d’entre elles essayant de rejoindre leurs côtes. Ils ont aussi participé parfois à des opérations de refoulement en Méditerranée, entraînant des drames humains. Au lieu de mettre en place un système international de protection efficace, certains États jouent le jeu de la « patate chaude ».
Pourtant, alors que 80 % des réfugiés se trouvent aujourd’hui dans des pays en développement, le droit d’asile ne pourra avoir aucune effectivité tant que le principe de solidarité, énoncé dans le préambule de la Convention de 1951, ne sera pas replacé au cœur du système international de l’asile.
Magali Daurelles
Voir également la page consacrée au livre : Réfugiés un scandale planétaire
Article extrait de La Chronique de janvier 2012
