17 longs mois pour être reconnu réfugié

Image stylisée issue du site defendonslasile.org
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[01/06/2012]

Décembre 2010, mai 2012. 17 mois pour être reconnu en France au terme d’une procédure rocambolesque, d’une volonté et d’un courage sans faille. Retour sur l’histoire de IC., soudanais et demandeur d’asile en France.

Partir pour survire

IC (initiales modifiées pour assurer sa sécurité) est entré en France au mois de décembre 2010. Son intention : demander l’asile pour être protégé. Ne pas être renvoyé dans son pays. Là-bas, au Soudan, son engagement pour la cause du Darfour l’a mis aux prises avec les services de sécurité au point de l’obliger à fuir son pays. Pour sauver sa vie.
Avant la France, IC est passé par l’Italie, sans être contrôlé. Avant l’Italie, comme tant d’autres, IC est resté en Libye.

En France, l’asile

Arrivé en France, en train, il se fait contrôler une première fois.
Il est contrôlé une seconde fois et est obligé de descendre à la gare suivante. Là, la police le contrôle, puisque sans document de séjour. Il indique vouloir demander l’asile. Les policiers l’orientent vers la Croix Rouge pour pouvoir déposer sa demande.
De rendez-vous en rendez-vous, pendant 8 mois, il finit par apprendre qu’il ne pourra pas bénéficier d’un titre provisoire de séjour le temps de l’examen de sa demande d’asile. La raison ? Ses empreintes ont été volontairement altérées selon les services de la préfecture. Il est suspecté de vouloir cacher son parcours en Europe pour ne pas révéler qu’il a déjà été enregistré dans un autre Etat membre.
Privé de ce titre de séjour, IC peut tout de même demander l’asile. En revanche, il n’aura accès ni à un hébergement, ni à une aide financière. L’absence d’autorisation de rester en France signifie que son séjour en France en tant que demandeur d’asile n’a pas vocation à se prolonger plus que quelques semaines.
La demande d’asile est formellement déposée le 5 septembre 2011. Au mois de novembre 2011, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) l’informe du rejet de sa demande d’asile, sans l’avoir entendu au cours d’un entretien. Le motif de ce rejet ? Ses empreintes étant volontairement altérées, selon l’OFPRA, il n’est pas possible d’établir son identité, son parcours et par conséquent de se fier à ses déclarations.

De recours en recours

Dès le mois de septembre 2011, IC rencontre l’équipe d’accueil des réfugiés d’AI France. Deux recours sont rapidement déposés contre la décision du préfet de ne pas délivrer de titre provisoire de séjour. L’un vise à annuler la décision, l’autre à en suspendre les effets le temps que les juges statuent sur le premier. Une demande d’aide juridictionnelle est également déposée pour que IC puisse bénéficier de l’aide d’un avocat lors de l’audience. Une seconde accompagne le premier recours.

Première victoire

Le juge saisi considère que le préfet ne pouvait pas considérer que l’altération des empreintes de IC était volontaire au seul motif qu’il était impossible de procéder à leur enregistrement. IC produit en effet devant le juge un document médical établi par le COMEDE (www.comede.org/) qui relève le très probable caractère involontaire de l’altération des empreintes digitales de IC.
Suite à cette décision, IC est mis en possession d’un document provisoire de séjour. IC n’aura pas de récépissé pendant plusieurs mois puisqu’ayant changé de département, la préfecture de police de Paris met beaucoup de temps pour récupérer son dossier administratif.

Deuxième recours

Alors que la décision du préfet est suspendue, l’OFPRA rend sa décision négative sur la demande d’asile de IC. Un recours est formé devant le tribunal administratif de Melun pour que ce dernier constate que l’OFPRA, en refusant d’examiner la demande d’asile de IC et en la rejetant, porte une atteinte grave au droit d’asile. Une nouvelle demande d’aide juridictionnelle est formée.
Le 21 décembre l’OFPRA est condamné par le tribunal au réexamen de la demande d’asile de IC.

Tout se complique

Alors que sa situation est en passe d’être réglée, non seulement IC apprend que le préfet fait appel du jugement suspendant sa décision de ne pas délivrer une autorisation provisoire de séjour, mais en plus, le Conseil d’Etat décide que le tribunal de Melun n’est pas compétent pour rendre ce type de décision concernant les pratiques de l’OFPRA.
IC n’a donc aucune certitude quant à son sort et à celui de sa demande d’asile puisque d’une part le préfet conteste la décision favorable du juge et d’autre part, le Conseil d’Etat remet en cause à moyen terme la décision du tribunal de Melun. En effet, peu de temps après, l’OFPRA fait appel de cette décision en se fondant sur celle du Conseil d’Etat.
Dans le même temps, IC doit déposer une demande d’aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d’asile pour contester la décision de rejet de l’OFPRA, dans le doute quant à l’issue de toutes ses autres démarches.

Une pratique de l’OFPRA illégale

IC est loin d’être un cas isolé à cette période. Plusieurs centaines de personnes sont dans la même situation. Les associations, dont AI France, décident d’intervenir devant le Conseil d’Etat pour soutenir les recours que déposent les demandeurs d’asile comme IC. Mais, elles décident également de contester la note interne signée par le directeur de l’OFPRA autorisant ses services à rejeter, sans entretien et sans examen, les demandes d’asile des personnes présentant des empreintes digitales altérées.
Le 11 janvier 2012 le Conseil d’Etat décide de suspendre la note illégale du directeur de l’OFPRA, en attendant de statuer sur la demande des associations de l’annuler, recours toujours en cours.

Pour IC, une dernière tentative

Alors qu’un recours va être déposé devant la Cour nationale du droit d’asile, IC forme un recours gracieux devant l’OFPRA, indiquant que, d’une part, un premier juge a suspendu la décision du préfet – cette décision étant toujours valable en dépit de l’appel du préfet – d’autre part, un deuxième juge, puis le Conseil d’Etat, ont censuré la pratique de l’OFPRA.
IC est alors convoqué en entretien auprès de l’OFPRA qui accepte donc de l’entendre au mois de février sur les raisons de sa fuite et ses craintes en cas de retour.

La saga de l’asile

Alors qu’IC attend la décision de l’OFPRA, le Conseil d’Etat, sur l’appel formé par le préfet, annule la décision du juge suspendant la décision du préfet, alors que quelques jours auparavant, des juges annulaient purement et simplement cette même décision du préfet.
Après avoir exercé 7 recours et avoir attendu pendant des mois que les autorités françaises prennent une décision sur sa situation, IC reçoit la semaine passée sa décision : elle est positive. L’OFPRA reconnaît qu’il « craint avec raison d’être persécuté » dans son pays et qu’il ne peut y retourner
Pendant tout ce temps, IC était à la rue, a pris des repas auprès des associations caritatives, a dormi dehors, dans des bâtiments abandonnés, a passé son temps en bibliothèque à apprendre le français, et a attendu, longtemps, trop longtemps.

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