France : AI France soutient avec succès l'action en justice d’un demandeur d'asile
[27/12/2011]
Le 22 décembre 2011, le tribunal administratif de Melun a rendu une décision positive suite à un recours exercé par un demandeur d’asile soudanais. Une affaire dans laquelle AI France avait décidé d’intervenir volontairement compte tenu de la gravité de la décision du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides de ne pas examiner la demande d’asile présentée.
Obligé de fuir...
Monsieur C (nom modifié pour des raisons de sécurité) est originaire du Soudan. Il a dû fuir son pays compte tenu de son engagement en faveur des habitants du Darfour, engagement qui l’a conduit en prison et placé sous surveillance des forces de sécurité dans la capitale. Craignant pour sa sécurité, Monsieur C. décide de fuir son pays
Un deuxième exil
Après avoir séjourné pendant de nombreux mois en Libye, Monsieur C est contraint de fuir ce pays lorsque le conflit éclate. Il part, traverse l’Italie et rejoint la France où il dépose une demande d’asile. Le préfet de la Vienne décide que sa demande d’asile est abusive et qu’elle sera examinée rapidement, selon la procédure prioritaire, car selon lui, Monsieur C. aurait volontairement altéré ses empreintes digitales.
Actions en justice
Avec l’aide d’Amnesty International France, Monsieur C, qui affirme ne pas avoir altéré ses empreintes, conteste cette décision du préfet devant le tribunal administratif qui lui donne raison.
Pendant ce temps, le directeur général de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) rejette sa demande d’asile, sans l’avoir examinée, en se fondant exclusivement sur l’appréciation portée par le préfet....
De nouveau, Monsieur C est contraint de contester cette décision d’un nouveau genre du directeur de l’OFPRA pour obtenir le droit d’être entendu personnellement par l’OFPRA et de voir sa demande d’asile personnellement examinée.
AI France décide d’intervenir volontairement à l’appui de Monsieur C car sa situation est en fait celle de plusieurs dizaines de demandeurs d’asile tous rejetés immédiatement par l’OFPRA pour le même motif.
Le 21 décembre 2011, le tribunal administratif de Melun considère que la légalité de la décision de l’OFPRA est entachée d’un doute sérieux. Il suspend cette décision et ordonne au directeur de l’OFPRA de convoquer Monsieur C. pour l’entendre sur les raisons de sa fuite et ses craintes en cas de retour.
