8 ans, ça suffit : libérez trois demandeurs d'asile détenus arbitrairement depuis huit ans
[29/03/2012]
« Une solution va être rapidement trouvée » à la situation de Germain Ndabamenya, Médard Mabwaka, et Bosch Ndala, demandeurs d’asile emprisonnés sans charge depuis le 29 mars 2004 en République du Congo : c’est la promesse faite par les autorités congolaises aux représentants d’Amnesty International en décembre 2011.Pourtant, au 29 mars 2012, soit huit ans jour pour jour après leur arrestation arbitraire, rien n’a été fait dans le sens de leur libération et de leur protection.
Signez la pétition adressée à l’Ambassadeur de République du Congo en France, afin qu’il transmette nos demandes aux autorités congolaises compétentes.
8 ans, ça suffit, libérez les demandeurs d’asile détenus sans charge en République du Congo Pétition adressée à son Excellence Henri Lopes
Excellence,
Le 29 mars 2012 marque le 8ème anniversaire de l’emprisonnement sans inculpation ni procès de trois demandeurs d’asile en République du Congo.
Germain Ndabamenya Etikolome, Médard Mabwaka Egbonde et Bosch Ndala Umba, tous trois originaires de la République Démocratique du Congo, ont trouvé refuge fin 2000 dans votre pays, de crainte d’être arrêtés arbitrairement et soumis à d’autres violations dans leur pays d’origine. Ils ont tous demandé l’asile. Bosch Ndala l’a obtenu, faisant de lui un réfugié statutaire, cependant que les deux autres sont toujours en attente que la République du Congo statue sur leur sort. Le 29 mars 2004, des membres du service de sécurité militaire les ont arrêtés. Depuis huit ans, ils restent emprisonnés, sans aucune charge retenue à leur encontre.
En décembre 2011, les autorités congolaises ont assuré à une délégation d’Amnesty International qu’une solution allait rapidement être trouvée, sans en dire plus.
Aujourd’hui, alors que leur détention arbitraire se prolonge depuis huit ans, aucune « solution » n’a été trouvée. La seule qui serait respectueuse du droit consisterait à les libérer de manière immédiate, car une telle détention enfreint le droit national et les obligations du Congo résultant du Pacte international des droits civils et politiques, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés.
Par ailleurs, le gouvernement doit examiner leur demande d’asile, et ne pas les expulser vers la RDC; en effet ils pourraient y être arrêtés et détenus arbitrairement, torturés voire exposés à la peine de mort, ainsi qu’il est arrivé précédemment dans des cas similaires.
En espérant que vous transmettrez ma requête aux autorités compétentes, veuillez agréer l’expression de ma haute considération.
