La Slovaquie a ratifié le protocole facultatif au PIDESC

Symbole de l'ONU - © ONU
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[08/03/2012]

La Slovaquie devient le huitième Etat partie au protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Adopté par consensus le 10 décembre 2008 par l’Assemblée générale des Nations unies, le Protocole facultatif a été ouvert à la ratification en septembre 2009. 40 États l’ont signé, marquant ainsi leur intention de le ratifier. Toutefois, ce texte ne sera rendu juridiquement contraignant qu’une fois ratifié. Et le mécanisme de traitement des plaintes n’entrera en fonction que lorsque 10 États l’auront ratifié. À ce jour, huit Etats l’ont ratifié : l’Argentine, la Bolivie, la Bosnie Herzégovine, l’Equateur, l’Espagne, la Mongolie ; le Salvador et la Slovaquie

La France n’a signé ni ratifié le protocole facultatif au PIDESC. Après avoir mené une campagne publique à l’occasion de la présidence française du G20, Amnesty International France continue à interpeller les autorités françaises afin que celles-ci signent et ratifient ce protocole.

Les DESC, sur le même plan que tous les droits humains

Historiquement, les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) ont été négligés et ont reçu moins d’attention que les droits civils et politiques. Lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne, les États se sont entendus sur le fait que « la communauté internationale doit traiter des droits de l‘Homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant la même importance ». Le Protocole facultatif représente une évolution concrète en ce sens.