Appel à Nicolas Sarkozy à l'occasion du G20
[01/10/2011]
Le G20 se tiendra à Cannes les 3 et 4 novembre. Présidé par la France, ce sommet de 19 États plus l’Union européenne est censé favoriser la stabilité financière internationale et le dialogue entre pays industrialisés et pays émergents. Participez à l'opération "Faites-le signer" lancée par Amnesty International pour faire pression sur Nicolas Sarkozy.
Pouvoir demander des comptes pour les violations des droits économiques et sociaux, telle est l’ambition du protocole qu’Amnesty International demande aujourd’hui à la France de ratifier. Présidente du G20, ce grand raout qui réunit régulièrement ministres, chefs des banques centrales et chefs d’État, la France devrait montrer l’exemple en signant ce fameux protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels. Un outil qui permettrait en effet de rendre justiciables des droits longtemps passé aux oubliettes. Un peu d’histoire.
En 1948, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Cette Déclaration, véritable base de travail pour Amnesty International, établit une vision du monde et des principes qui reconnaissent l’interdépendance et l’indivisibilité de tous les droits de l’Homme : une vision qui garantit la liberté civile et politique ainsi que le bien-être économique et social de tous.
En pleine Guerre Froide, les choses se compliquent au moment où se mettent en place les instruments de mise en œuvre de la Déclaration universelle. En 1966, l’Onu opère en effet une distinction, on divise les droits de l’Homme en deux catégories, d’une part, le Pacte international relatif aux droits dits civils et politiques, aussi dénommés « droits de première génération » (PIDCP), et d’autre part, le Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, « droits de deuxième génération » ou « droits créances » (PIDESC).
En raison de multiples blocages idéologiques, les droits économiques et sociaux sont négligés tandis que les droits civils et politiques se voient rapidement dotés d’un certain nombre de protocoles additionnels et de traités qui rendent possible des recours en justice lorsque les voies de recours n’existent pas au niveau national. Il faudra attendre 2004 – soit trente-huit ans après l’adoption du PIDESC – pour qu’un groupe de travail commence à se pencher sur un mécanisme international d’accès à la justice pour les victimes de violations des « droits de deuxième génération ». Et encore patienter quatre ans pour que ce protocole soit adopté par l’Assemblée générale des Nations unies.
La campagne d’Amnesty International
Depuis 2005, Amnesty International participe à la mobilisation mondiale en faveur de la rédaction d’un protocole au PIDESC. Cette mobilisation a été cruciale pour que puisse se maintenir le groupe de travail des Nations unies puis pour que le protocole ne soit pas vidé de son sens par les États qui ne souhaitaient pas son existence.
En 2009, Amnesty International lance sa grande campagne intitulée (((Exigeons la dignité))) qui met clairement en avant les liens entre les droits humains et la pauvreté… et force est de constater que le protocole au PIDESC porte en lui ce même constat car, en définitive, rendre justice en matière de DESC révèle que la pauvreté n’est pas l’œuvre du destin mais plus souvent le résultat de la discrimination, de l’exclusion et de la négligence des États.
L’accès à la justice pour les DESC est au centre d’une campagne sur des « droits nouveaux » pour Amnesty International. Il faut y voir le fruit d’une évolution sur dix ans mais aussi un travail qui est fondamentalement le même : lutter pour l’abolition de la peine de mort ou demander l’accès à la justice pour les DESC, la cause des droits humains est unique.
Aujourd’hui, deux ans après l’adoption du protocole facultatif au PIDESC, seuls 37 pays l’ont signé et trois seulement l’ont ratifié. Bien qu’ayant beaucoup soutenu le projet de protocole avant son adoption par les Nations unies, la France n’a toujours ni signé ni ratifié ce texte. Faisons pression pour qu’elle comble ces deux lacunes.
Yves Prigent
Responsable du programme
« Lutte contre la pauvreté »
Que sont les DESC ?
• Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) englobent le droit au travail, à la santé, à l’éducation, à l’alimentation, à l’eau, à l’assainissement, à la protection sociale, à un environnement sain et à la culture. Tout ce qui est essentiel à l’homme ou la femme pour vivre dans la dignité.
Lorsque des États deviennent parties au PIDESC, ils prennent l’engagement de s’acquitter des obligations de respecter, protéger et mettre en œuvre (ou réaliser) les droits humains énoncés dans le Traité.
Les États doivent également éviter toute discrimination concernant l’accès à ces droits fondamentaux, prendre des mesures progressives en vue de donner plein effet aux DESC en y consacrant le maximum de leurs ressources disponibles, donner la priorité aux obligations fondamentales minimums et veiller à ne prendre aucune disposition régressive injustifiée.
• Ce qu’apporte le protocole
Le protocole facultatif au PIDESC offre aux individus, sociétés et États un mécanisme de réparation en cas de violation des droits économiques sociaux et culturels.
Il introduit trois nouveaux mécanismes : une procédure de communication individuelle, une procédure d’enquête et une procédure de plainte communication interétatique. Chaque mécanisme donne au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (Comité DESC ou Comité) un nouveau mandat pour faire respecter les obligations qu’ont les États de réaliser les DESC.
Article extrait de La Chronique d'octobre 2011
