Russie : adoption imminente d'une loi homophobe | Amnesty International France

Manifestants pour les droits des personnes LGBT à Moscou, mai 2010 (c) Charles Meacham/Demotix

[13/02/2012]

A Saint Petersbourg, en Russie, le droit à la liberté d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) pourrait être gravement restreint en cas d’adoption d’un projet de loi homophobe. L’examen de ce texte doit avoir lieu dans les prochains jours devant l’Assemblée législative de St Petersbourg.

Un projet de loi liberticide

Cette loi, que l’assemblée municipale de Saint-Pétersbourg avait adoptée presque à l’unanimité lors de la première de ses trois lectures mercredi 16 novembre, interdit les manifestations publiques de personnes et d’organisations LGBTI sous prétexte de protéger les mineurs. 

Après une suspension du projet de loi au cours des élections à la Douma d’Etat (Chambre « basse » du Parlement russe) qui ont eu lieu fin décembre, les élus locaux  ont décidé aujourd’hui à l’abri des pressions électorales, d’examiner de nouveau ce projet de loi liberticide, renforçant ainsi les stigmatisations qui pèsent sur cette communauté.

Le projet de loi pourrait être discuté mercredi 15 février.

Ce texte, s’il est adopté, interdirait toute manifestation en faveur des droits des personnes LGBTI et aurait des conséquences néfastes sur leur liberté d’expression et de réunion. Il restreindrait fortement les activités des organisations de défense des droits des LGBTI à Saint-Pétersbourg.

Il légitimera les pratiques discriminatoires à l’encontre des LGBTI, déjà répandues en Russie ; il perpétuera également l’opinion selon laquelle ces personnes ne méritent pas les mêmes droits et ne doivent pas bénéficier de la même protection que leurs amis, membres de leurs familles et collègues hétérosexuels, et contribuera à un climat d’hostilité et de violence envers cette population.

Ce texte bafoue le droit à la liberté d’expression et de réunion, ainsi que celui à la non discrimination et à l’égalité devant la loi. Ces droits sont garantis par des traités internationaux relatifs aux droits humains, auxquels la Russie est partie, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle bafoue également la Constitution de la Russie, qui prohibe toute discrimination et garantit le droit à la liberté d’expression.

Un contexte national hostile

En réalité, Saint-Pétersbourg suit une mouvance nationale. C’est en effet, la troisième région à adopter une loi interdisant la « propagande de l’homosexualité envers les mineurs », après Ryazan en 2006 et Arkhangelsk en septembre dernier.

Une plainte contre la loi en vigueur dans la région de Ryazan a été soumise à la Cour européenne des droits de l’Homme en 2009 par Nikolai Baev président de l’association GayRussia.