Un rapport contre les expulsions forcées de camps Roms en Ile de France

Campement de roms à Villeneuve-le-Roi © Amnesty International
Campement de roms à Villeneuve-le-Roi © Amnesty International

[29/11/2012]

Dans son rapport « Chassés de toutes parts. Les expulsions forcées de Roms en Ile-de-France », Amnesty International revient sur les politiques d’expulsions forcées de Roms de ces deux dernières années et rappelle l’existence des textes internationaux qui imposent à la France de garantir pour tous « le droit à un logement convenable » dont le corollaire est l’interdiction des expulsions forcées. Amnesty International attend du gouvernement qu’il agisse conformément au droit international.

MISE A JOUR : le 29 novembre, le ministre de l’Intérieur a réagi par communiqué: il reconnait que le rapport d’Amnesty International est « très fourni », et dresse « un constat sans nuance ».

Amnesty International ne nie pas le contexte écomique difficile, les tensions avec le voisinage et la délivrance de décisions de justice; et maintient que les expulsions telles que pratiquées manquent aux engagements internationaux pris par la France en ce qu'elles ne respectent pas les critères d'information, de consultation, de préavis et de relogement définis par le droit international. Amnesty International a demandé au ministre communication des notes rédigées par les préfectures qui révèleraient des « inexactitudes matérielles entachant la description de certaines opérations d'évacuations ».

Les recherches menées par Amnesty International soulignent les conditions de vie très difficiles de nombreux Roms installés dans des campements informels en France, qui craignent d’être expulsés de force à tout moment. Le rapport met l’accent sur les conséquences désastreuses de ces expulsions à répétition qui sont traumatisantes et plongent les familles dans des situations critiques. Elles aggravent leur pauvreté, perturbent la scolarisation des enfants, l’accès aux soins et anéantissent toute chance d’intégration et d’insertion sociale.

Contexte

Chaque année, en France, des milliers de Roms sont victimes d’expulsion forcée des bidonvilles, campements informels et squats qu'ils occupent. La plupart du temps, des familles entières sont ainsi mises à la rue, souvent sans la moindre solution de relogement ou avec la promesse d’un hébergement provisoire et insuffisant.

Chassées de chez elles, privés de toute protection juridique, ces familles se retrouvent dans une situation encore plus précaire car la loi française ne protège pas les personnes contre des expulsions forcées.

Conséquences des expulsions forcées

Ces expulsions forcées à répétition sont traumatisantes et plongent les familles dans des situations critiques. Elles aggravent leur pauvreté, perturbent la scolarisation des enfants, l’accès aux soins et anéantissent toute chance d’intégration et d’insertion sociale.

Dans plusieurs des témoignages recueillis, les familles soulignent la difficulté de scolariser les enfants après une expulsion car elles se retrouvent à la rue, sans accès à l’eau, sans aucune sécurité quant à leurs moyens de subsistance et souvent éloignées de l’école qui scolarisait leurs enfants.

L'exemple de Sonia

Sonia est arrivée en France en 1989, à l’âge de neuf ans, avec sa famille qui tentait d’échapper à la pauvreté et à la discrimination subies en Roumanie. Argenteuil a été leur premier point de chute. Depuis cette époque, ils ont vécu dans des baraques et ont été expulsés sans cesse. En moyenne, ils ont passé de cinq à sept mois à chaque endroit. Les études des enfants de Sonia ont été interrompues par les expulsions successives. Son fils, C., a dû fréquenter trois écoles primaires différentes. Sonia témoigne : « Nous sommes chassés de partout, nous n’avons pas de maison, ce ne sont pas des conditions de vie. J’aimerais qu’il n’y ait plus de racisme ici... Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier. Depuis que je suis en France, cela devient de plus en plus difficile. »


Les expulsions forcées interdites par le droit international

Aux termes du droit international, les expulsions ne doivent être pratiquées qu’en dernier ressort et uniquement après examen de toutes les autres solutions possibles, en réelle concertation avec les occupants touchés. Les autorités doivent les prévenir suffisamment à l’avance et leur proposer des recours juridiques et une indemnisation pour tous les préjudices subis. Elles doivent veiller à ce que personne ne se retrouve sans domicile ni exposé à d’autres atteintes aux droits humains à la suite d’une expulsion. Ces garanties s’appliquent à en toutes circonstances, que les personnes occupent ou détiennent légalement ou non les terrains ou les locaux où elles vivent.

L’exemple de Vasile et Emilia

Vasile et Emilia ont quitté Arad (en Roumanie) il y a une dizaine d’années et sont arrivés en France pour y chercher du travail et offrir un meilleur avenir à leurs enfants, Violeta (19 ans) et sa sœur de 11 ans. Ils ont vécu dans des campements de la région parisienne, notamment à La Courneuve, à Bobigny, à Aubervilliers et ailleurs, près du Stade de France, et en ont été expulsés successivement. Suite aux expulsions, ils ont dû dormir dans la rue ou dans des jardins publics, pendant plusieurs semaines, malgré le mauvais temps, y compris sous la pluie et sous la neige.
« Tout ce que nous voulons, c’est un endroit convenable où vivre, a dit Emilia. Pour le reste, nous pouvons nous débrouiller, nous pouvons vendre du fer ou des câbles dans la rue. La seule chose que nous voulons, c'est de l'eau, des toilettes, juste assez pour vivre. Si nous pouvions avoir l’électricité, nous paierions nos factures ».


Les prémices du changement ?

Le Premier ministre a confié une mission spécifique au délégué interministériel Alain Régnier, ce dernier doit rendre de premières conclusions en fin d’année après avoir organisé des échanges à divers niveaux (comité interministériel, groupe de suivi des associations, représentants des préfectures).  Une circulaire datée du 26 août demande aux préfets de prendre certaines précautions avant l’expulsion d’un campement « illicite ». Les « mesures transitoires » qui freinent l’accès à l’emploi des Roumains et Bulgares ont été assouplies avec augmentation du nombre des métiers accessibles et suppression de la taxe imposée à leurs employeurs, mais les contraintes administratives qui rendent difficile leur accès à un travail légal ont été maintenues. La circulaire du 26 août est insuffisante, des expulsions forcées se poursuivent et les conditions de vie des Roms, restent précaires à quelques semaines de l’hiver.

Amnesty International appelle le gouvernement français et les préfets de France à mettre  immédiatement un terme aux expulsions forcées et de ne plus exécuter les décisions d’expulsion tant que tous les habitants des campements ne disposeront pas de toutes les garanties juridiques internationales destinées à les protéger de ce type de mesure.


 Pour en savoir plus

Lire notre rapport :
Chassés de toutes parts : les expulsions de Roms en Ile-de-France
Ref : EUR 21/012/2012 novembre 2012